Notice explicative

Certificat d’urbanisme

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Demande de permis de construire

Demande de permis d’aménager ou 13409*11

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de transfert d’un permis de construire valide

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Déclaration d’ouverture de chantier

Demande de permis de démolir